Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 12, amendement 190

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 190, présenté par M. Husson, n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 388 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion