Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30 ter nouveau priorité

Christian Eckert, secrétaire d'État :

... à un rythme connu.

C’est la raison pour laquelle il a été annoncé une augmentation de la taxation du diesel de un centime d’euro et, corrélativement, une diminution de celle de l’essence de un centime d’euro en 2016 et 2017. Ce rythme respecte les usagers qui ont investi dans des véhicules diesel : nous, nous ne voulons pas qu’ils se retrouvent piégés par une fiscalité qui était au départ incitative et qui se rapproche de plus en plus de celle de l’essence. Il s’agit également de donner le temps à notre industrie automobile de s’adapter. Même si elle est souvent réactive, pour des raisons objectives et techniques, elle met un certain temps à le faire.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur les amendements identiques n° 4 rectifié quater et 77 et émettra un avis défavorable sur les amendements suivants.

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