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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 12 bis nouveau, amendement 116
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 116, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le I s'applique aux produits perçus à compter du 1er janvier 2016.
La parole est à M. le rapporteur général.
