Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article additionnel après l'article 12 bis

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J’ajoute, monsieur le rapporteur général, que le cumul ne porte pas nécessairement sur une année, les versements d’arrérages se renouvelant malheureusement parfois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion