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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel avant l'article 19
Jean-François Copé, ministre délégué :
...et qui entraîne ici ou là quelques demandes dérogatoires.
Je fais donc un petit nota bene en bas de page pour vous donner rendez-vous lors de l'examen de la taxe professionnelle. Je pourrai alors vous renvoyer tout cela et il y aura matière à réflexion, croyez-le bien ! Je vois que M. Yves Fréville, qui connaît bien le sujet, sourit également.
