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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 12 septies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement ayant été déposé tardivement, dans la matinée, la commission ne l’a pas du tout expertisé.
La commission est réservée, et, ne sachant pas si le crédit d’impôt serait attaché à des obligations nouvelles, elle émet un avis défavorable.
