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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13, amendement 374
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 374, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Supprimer les mots :
ou en nature par apport de biens nécessaires à l’exercice de l’activité, à l’exception des actifs immobiliers et des valeurs mobilières
La parole est à M. le secrétaire d'État.
