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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13, amendement 210
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 210 est retiré.
L'amendement n° 121, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
ou au 1° du I de l’article 199 terdecies-0 A
La parole est à M. le rapporteur général.
