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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je le rejoins dans son argumentation : ce serait un moyen de contourner les règlements. Cet amendement me paraît dangereux, d’autant que des refus de complaisance ne sont pas non plus à exclure.
En conséquence, l’avis est défavorable.
