Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13

Christian Eckert, secrétaire d'État :

J’entends bien votre intention, qui pourrait d’ailleurs apparaître comme une volonté de simplification. Vous proposez, certes, de retenir le même plafond pour les investissements intermédiés ou non intermédiés, mais vous vous alignez sur le plafond le plus haut. Cet amendement est donc coûteux, car tous les investissements réalisés entre 18 000 euros et 45 000 euros seront automatiquement éligibles.

Quant à la raison de cette différence de traitement entre investissements intermédiés ou non intermédiés, on peut penser que les premiers sont un peu moins risqués que les seconds. Au sein d’un panier de valeurs, on peut probablement se permettre un ou deux échecs sans remettre en cause l’ensemble du fonds, d’où l’existence de deux plafonds.

Mais c’est surtout le coût de votre amendement qui m’effraie.

En conséquence, l’avis est défavorable.

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