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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement porte sur un sujet assez récurrent, celui des frais des intermédiaires en matière d’ISF-PME.
L’Inspection générale des finances a montré que les frais facturés par les intermédiaires représentent en moyenne 38 % des montants souscrits. Concrètement, 80 % de l’avantage fiscal est « mangé » par les frais. Le souhait de la commission est donc évidemment que cette épargne aille vers les entreprises, et non vers les intermédiaires. Nous souhaitons donc que le Gouvernement plafonne les frais par décret.
