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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Je comprends les intentions de la commission. Le sujet est bien connu et identifié.
La transparence sur le calcul des frais a été rendue obligatoire et ce dispositif s’apparente à l’application du principe bien connu du « name and shame ». Je reconnais volontiers que ce n’est pas d’une efficacité totale…
Cependant, il peut exister des situations dans lesquelles les frais sont élevés. Cela varie sensiblement selon la nature des sociétés et des investissements concernés.
Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement.
