Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’amendement a déjà été rectifié en ce sens, monsieur le secrétaire d’État.
