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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13, amendement 126
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 126, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 75 et 117
Après les mots :
aux souscripteurs
insérer les mots :
de titres de capital
La parole est à M. le rapporteur général.
