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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13, amendement 92
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 92 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, MM. Vaspart et Pellevat, Mmes Deromedi, Micouleau et Mélot et MM. Houel, Lefèvre, Commeinhes, Chaize, Pierre, Gremillet et Kennel.
L'amendement n° 295 est présenté par M. Bouvard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 99 et 128
1° Premières et secondes phrases
Après le mot :
capital
insérer les mots :
d’obligations convertibles
2° Premières phrases
Supprimer les mots :
convertibles ou
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° 92 rectifié bis.
