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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13, amendement 92
Jean-Pierre Caffet, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 92 rectifié bis, 295, 127 rectifié et 128 ?
