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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13, amendements 127 128
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements identiques n° 92 rectifié bis et 295, ainsi qu’à l’amendement n° 127 rectifié, qui concerne les ORA, mais favorable à l’amendement n° 128.
