Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13, amendement 92

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 92 rectifié bis et 295 sont retirés.

Je vais mettre aux voix l’amendement n° 127 rectifié.

La parole est à M. le rapporteur général.

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