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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 13, amendement 56
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Cadic, de Raincourt et Bizet, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Lamure et MM. Navarro et Türk, n'est pas soutenu.
