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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13 bis nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Nous avons un dispositif qui impute les pertes uniquement sur les intérêts. Vous proposez de les imputer sur les intérêts des autres prêts participatifs.
J’émets, au nom du Gouvernement, un avis favorable et je lève le gage, monsieur le président.
