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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13 ter nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise, dans le cas d’une opération d’apport-cession, à maintenir le report d’imposition si 50 % du produit est réinvesti dans des fonds de capital-investissement.
Le but de ce mécanisme d’apport-cession est non de permettre à un dirigeant d’entreprise d’investir dans un nouveau fonds, mais de l’aider à changer d’activité. Or l’objet de cet amendement est bien de faciliter une réorientation professionnelle, ce qui justifie l’exclusion de l’investissement intermédié.
Je demande, au nom de la commission, le retrait de l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.
