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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13 ter nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
L’acquisition ou la souscription de parts d’un fonds commun de placement à risques ou d’actions de sociétés de capital-risque a une vocation patrimoniale qui n’est pas cohérente avec la logique même du remploi.
En tout état de cause, il n’apparaît pas opportun de donner un avantage supplémentaire aux porteurs de parts de FCPR ou aux détenteurs d’actions de SCR.
Le Gouvernement ne serait pas favorable à cet amendement s’il était maintenu.
