Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13 ter nouveau, amendement 131

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 131, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 31

Après les mots :

frais d’entrée

insérer les mots :

et à proportion du quota d'investissement mentionné au premier alinéa du c du 1 du III de l’article 885-0 V bis

La parole est à M. le rapporteur général.

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