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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13 ter nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le sujet n’est pas inintéressant. En effet, dans le cadre du dispositif Madelin, tout est déductible, alors que la déduction qu’entraîne l’ISF-PME ne s’effectue qu’à proportion des parts investies.
Pour autant, le Gouvernement souhaite éviter une surabondance de ruptures. Il est donc un peu défavorable à cet amendement.
