Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13 ter nouveau, amendement 131

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 131, avec un avis « un peu » défavorable du Gouvernement.

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