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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13 ter nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Vous oubliez, monsieur le rapporteur général, que les déductions offertes par le dispositif Madelin peuvent être reportées sur les années ultérieures lorsque le plafond est saturé…
Je maintiens donc l’avis très défavorable du Gouvernement.
