Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 13 ter

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

L’objet de cet amendement est d’harmoniser les dispositifs relatifs, d’une part, aux sociétés de capital-risque et, d’autre part, aux FCPI fiscaux. On ne voit pas pourquoi le quota d’investissements n’est pas identique dans les deux cas.

Une telle harmonisation permettrait, à mon sens, une plus grande simplification et, surtout, une amélioration des capacités d’investissement dans les PME.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion