Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 14
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Vous avez donné la réponse dans votre présentation, monsieur le rapporteur général : les actions non cotées sont déjà une porte entrouverte à l’optimisation.
