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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16, amendement 136
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 136, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 33
Après les mots :
série de montages
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
tels que définis au 3 de l’article 119 ter.
II. – Alinéas 34 et 35
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.
