Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement se situe dans le prolongement des travaux initiés au sein de la commission, notamment par notre collègue Vincent Eblé.

Il vise à ce que les propriétaires indirects, sous forme de SCI, ou les copropriétaires de monuments historiques inscrits puissent, à nouveau, bénéficier du régime fiscal des monuments historiques.

La loi de finances rectificative pour 2014 avait exclu de ce régime les monuments inscrits détenus par propriété indirecte ou en copropriété. Pourtant, la détention indirecte ou en copropriété concerne presque toujours des monuments historiques tels que les casernes, les anciens hôpitaux ou les couvents, pour n’en citer que quelques exemples. Or il est souvent difficile pour une personne privée d’assumer seule l’ensemble des charges liées à la rénovation et à l’entretien de bâtiments de cette nature.

Cette exclusion ne représente donc pas un gain financier très important pour l’État, mais elle bloque la rénovation de nombreux monuments historiques inscrits.