Intervention de Marc Laménie

À l’initiative de M. Gérard César et de plusieurs de nos collègues, cet amendement relatif aux activités agricoles vise à préciser la manière dont doivent être appréciées les recettes commerciales accessoires à une activité agricole dans un groupement agricole d’exploitation en commun, ou GAEC.

Il convient d’apprécier les seuils en fonction du nombre d’associés actifs au sein du groupement pour mettre en œuvre le principe de transparence du groupement.