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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16 quater nouveau, amendement 362
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 362 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Raison, Husson et Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Pierre, J.P. Fournier et Emorine, Mme M. Mercier, MM. Huré, Revet et Mouiller, Mme Lamure, MM. Bonhomme, Grand et D. Laurent, Mmes Deroche et Imbert et M. Charon, n’est pas soutenu.
L'amendement n° 137, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa, après la date : « 15 avril 2015 », sont insérés les mots : « ou du 1er janvier 2016 s’agissant des biens mentionnés au 6° » ;
La parole est à M. le rapporteur général.
