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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16 quater nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Nous avons déjà parlé des réseaux de communications électroniques en fibre optique.
Concrètement, il s’agit de mettre l’article 16 quater en cohérence avec le vote intervenu au Sénat à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 concernant la prorogation du dispositif de suramortissement des investissements en fibre optique. Ainsi seraient éligibles les investissements en fibre optique réalisés sur l’ensemble de l’année 2016.
L’avis de la commission est favorable, puisque nous avions tous été favorables à cet amendement.
