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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 24
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Que vous le vouliez ou non, c'est aussi en partie l'effet des 35 heures ! Quoi qu'il en soit, les emplois de direction ne constituent pas une catégorie particulière de même nature.
Peut-être le bénéfice de dispositions particulières se justifierait-il aussi dans certains corps de la fonction publique territoriale. Il y a en effet des situations particulières, mais, franchement, elles ne nécessitent pas l'adoption d'une mesure générale applicable à tous les directeurs, qui, normalement, ne sont pas en permanence surchargés !
Personnellement, je ne suis pas prêt à accepter une telle disposition. J'estime qu'une réflexion globale doit être menée avec le ministère de la fonction publique, car vous soulevez, monsieur Retailleau, une vraie question et il faut trouver une solution, mais c'est un peu prématuré.
