Intervention de Marc Laménie

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16 sexies nouveau

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Cet amendement vise à clarifier la rédaction des modifications apportées par le présent projet de loi de finances rectificative à la déduction pour aléas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion