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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16 sexies nouveau, amendement 360
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 360, présenté par MM. Gremillet, Mandelli et Husson, Mme Morhet-Richaud, MM. J.P. Fournier, Emorine, Charon, Huré, Mouiller, Bonhomme, Revet et Grand, Mme Deroche, M. Pierre et Mmes Lamure, Imbert et M. Mercier, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 361, présenté par MM. Gremillet et Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Husson et Pierre, Mmes Lamure et Imbert, MM. J.P. Fournier, Emorine, Charon, Raison, Huré, Mouiller, Bonhomme, Revet, Grand et D. Laurent et Mmes Deroche et M. Mercier, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 16 sexies, modifié.
