Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement vise à supprimer la réforme des organismes de gestion agréés, les OGA, qui avaient d’ailleurs déjà fait l’objet de mesures spécifiques l’année dernière.

Le texte qui nous est soumis comporte six pages et vingt articles, et nous sommes incapables aujourd’hui d’en mesurer les conséquences. Il a été adopté par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, avec avis défavorable de la commission des finances, et il n’a pas fait l’objet d’un avis préalable du Conseil d’État. Nous proposons donc de supprimer cet article.