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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16 octies nouveau, amendement 23
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 23 est présenté par MM. Houpert, Cornu, Vaspart, Longuet, Bonnecarrère et Gilles, Mme Hummel, MM. Mouiller, Pellevat, D. Laurent et Bouchet, Mmes Deseyne et Deroche, MM. Doligé, Lefèvre, Kennel et Houel, Mme Deromedi, MM. Trillard, Grand, Mandelli, Revet, Laménie, Chasseing, Cadic et Gabouty, Mmes Gruny et Garriaud-Maylam et MM. Gremillet et Kern.
L’amendement n° 85 rectifié ter, présenté par M. Husson, Mmes Canayer, Micouleau et Mélot et MM. Commeinhes, Chaize, Pierre et P. Leroy, n’est pas soutenu.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 21, première phrase
Après le mot :
Sincérité
insérer les mots :
, réservé aux contribuables ne faisant pas appel aux services d’un expert-comptable, d’une société membre de l’ordre, d’une association de gestion et de comptabilité ou d’une succursale d’expertise comptable,
La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 23.
