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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16 octies nouveau, amendement 85
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 85 rectifié ter n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 23 ?
