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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16 nonies nouveau, amendement 139
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 139, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 2, 4, 8 et 11
Remplacer les mots :
d’enseignement, de formation professionnelle et
par les mots :
de formation professionnelle initiale et continue ainsi que
La parole est à M. le rapporteur général.
