Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 16 nonies nouveau, amendement 386
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 386 a été retiré avant la séance.
Je mets aux voix l’article 16 nonies, modifié.
