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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 16 duodecies, amendement 276
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 276 rectifié n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 58 rectifié quater ?
