Intervention de Marc Laménie

Le présent amendement vise à instaurer un dispositif d’imposition au taux réduit de 15 % des bénéfices des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui sont réinvestis dans l’entreprise, quelle que soit la forme selon laquelle le réinvestissement s’effectue.

Pour assurer une égalité de traitement entre les entreprises soumises au régime des sociétés de capitaux et celles relevant du régime des sociétés de personnes, ce dispositif est étendu aux sociétés de personnes imposables à l’impôt sur le revenu.

Afin de compléter ce dispositif fiscal, il est proposé d’inclure, par voie d’amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, un dispositif spécifique d’exonération de charges sociales applicable aux bénéfices réinvestis au sein de l’entreprise.