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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 16 duodecies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
L’idée n’est pas inintéressante, mais cette mesure aurait effectivement un coût élevé, même s’il serait inférieur à 1, 4 milliard d’euros, du fait que le dispositif serait assorti d’une clause de réinvestissement.
De plus, le respect de la condition de réinvestissement, telle qu’elle est prévue, serait extrêmement difficile à contrôler.
Pour ces raisons, le Gouvernement est très défavorable à cet amendement.
