Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 16 duodecies, amendement 172
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 172 rectifié ter.
