Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Articles additionnels après l'article 16 duodecies

Je mets aux voix les amendements identiques n° 18 rectifié quater, 172 rectifié ter et 341 rectifié ter.

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