Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 18, amendement 244
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 244, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 2° Un déclin de la population de l'établissement public de coopération intercommunale et du chef-lieu de canton dans lequel se situe l'établissement public de coopération intercommunale apprécié au regard de l'écart avec la situation prévalant cinq et dix années auparavant.
La parole est à M. Michel Bouvard.
