Intervention de Christian Eckert

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article 18

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Nous avons déjà évoqué assez souvent cette question. Il faut bien définir des critères ! Le double critère de la densité démographique et du revenu fiscal par habitant nous paraît équilibré, dans la mesure où sont pris en compte deux éléments qui ne sont pas de même nature.

Par ailleurs, je trouve que le critère du déclin démographique continu, proposé par M. Bouvard, est formulé d’une assez curieuse façon ; je ne vois pas très bien comment ce dispositif pourrait fonctionner.

Dans le cadre de leur rapport sur les zones de revitalisation rurale, vos collègues députés Calmette et Vigier –lequel n’est pas d’extrême gauche §– ont déjà étudié l’opportunité de retenir le critère du déclin démographique. Or, ils l’ont exclu, estimant qu’il n’était pas pertinent.

Le Gouvernement ayant confiance dans le travail de ces deux députés, il émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

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