Intervention de Michel Bouvard

Certes, monsieur le secrétaire d’État, il faut bien fixer des critères. Au travers de mes deux premiers amendements, je propose de retenir celui du déclin démographique continu sur une période de cinq années.

Je comprends que l’on souhaite resserrer le dispositif des zones de revitalisation rurale. C’est sans doute la raison pour laquelle on a choisi le critère du revenu fiscal moyen par habitant. Pour autant, j’estime que l’on ne peut pas créer une injustice et exclure du dispositif des territoires qui sont en déclin démographique depuis dix ans !

Afin de ne pas remettre en cause le travail de nos collègues députés, qui est incontestablement de qualité, l’amendement n° 245 rectifié tend à instaurer une alternative entre le critère du revenu moyen par habitant et celui du déclin démographique continu.

Si la rédaction de mon amendement pose un problème, elle pourrait être améliorée au cours de la navette.