Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 11 décembre 2015 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2015 — Article additionnel après l'article 18

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

L’avis est défavorable. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.

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